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Santé et Sécurité au Travail

    

PENSEZ A METTRE A JOUR VOTRE DOCUMENT UNIQUE
La base, votre obligation :
Votre Document Unique de l'Évaluation des Risques Professionnels
Tarifs, renseignements
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L'ANTI-SCEPTIQUE
En 2019(Source AMELI étude 2020) :
 19 557 331 salariés
- 663 986 Accidents de travail
- 756 Décés
- 46 602 879 Journées perdues
- 50 392 Maladies professionnelles
- 248 Décés
- 12 942 026 Journées perdues
- 100 014 Accidents de trajet
- 287 Décés
- 7 255 758 Journées perdues

Nouveauté : programme annuel de prévention et plan d’action annuel pour toutes les entreprises dés Mars 2022

La loi du 2 août 2021, sur la santé au travail a pour objectif majeur d’améliorer la prévention des risques au sein de l’entreprise et met ainsi à l’honneur le document unique comme un outil indispensable et central de la prévention des risques au travail.

Tout employeur dans le cadre de l’établissement de son DUER doit définir des actions de prévention au regard des résultats de l’évaluation des risques professionnels.

Concrètement :

  1. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Ainsi, ce programme qui doit être inclus dans le DUER, devra :

  • Fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ;

  • Identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées

  • Comprendre un calendrier de mise en œuvre.

   

    2.Dans les entreprises de moins de 50 salariés,

  • l’employeur devra définir et consigner une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés dans leur DUER.

  • Le DUER est conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans, avec toutes ses versions successives. La mise à jour annuelle est obligatoire

 

Cette obligation sera effective :

  • À compter du 1er juillet 2023, pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés.

Au plus tard, à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.

Le DUERP sera également transmis à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur est adhérent

Autres nouveautés : Dans le cadre du dialogue social d’entreprise, le texte précise la contribution du CSE (Comité social et économique) et de la CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) afin d’analyser les risques au sein de l’entreprise.

 

La durée de formation santé/sécurité des représentants du personnel, est également rallongée. Cette formation est de 5 jours minimum pour le 1er mandat et de 3 jours pour un renouvellement.

Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 31 Mars 2022

SST ECO Réalise votre Document Unique 

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Votre consultant SST'ECO, certifié et habilité, spécialiste en gestion des risques professionnels, accompagne l'entreprise quelque soit sa taille, à l'exécution de leurs obligations concernant la santé et la sécurité ainsi qu'à la prise de conscience des dangers auxquels leurs salariés peuvent être exposés.

L'objectif étant par formations ou/et sensibilisations d'accompagner le salarié à être ECO responsable :

            ECO comme économie physique
              ECO comme économie financière
                  ECO comme écologique

           
JOURNÉE SÉCURITÉ, INITIATION
(RÉALITÉ VIRTUELLE, GESTES ET POSTURES, SECOURISME, VIELLISSEMENT, DRAP DE GLISSE) 


 

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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

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